Droit des affaires

Nos missions d’intervention en droit des affaires, accessoires à notre métier d’expertise comptable, couvrent tous types d’entités (sociétés civiles, SARL, SA, associations, etc.) et nous permettent de répondre à vos obligations légales ou de vous accompagner dans la vie de votre entreprise. Les missions juridiques de notre cabinet comptable, sont adaptées aux différentes phases de la vie de votre société :

CRÉATION

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  • Choix de la forme juridique la plus appropriée ;
  • Rédaction des statuts ;
  • Formalités de création d’entreprise (annonce légale, Registre).

AU COURS DE L'EXERCICE

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    • Missions récurrentes (secrétariat juridique annuel) :
      • Invitations des associés à l’Assemblée générale ordinaire (AGO) ;
      • Rédaction du procès-verbal de l’AGO ;
      • Rédaction du rapport de gestion et du rapport spécial de gestion ;
      • Formalités pour le dépôt des comptes au Greffe du Tribunal.
    • Missions exceptionnelles (dans les limites de nos prérogatives) :
      • Opérations de modification des statuts (activité, siège social, forme juridique, etc.) ;
      • Cessions de parts ou d’actions ;
      • Rédaction de baux commerciaux ;
      • Rédaction de conventions de groupe (gestion de trésorerie, frais de gestion, etc.) ;
      • Formalités de dissolution – liquidation.
    • En outre, notre cabinet comptable propose les services suivants :
      • Conseil juridique pour une meilleure adhésion de l’entreprise à son environnement législatif et réglementaire ;
      • Optimisation juridique : l’analyse des divers scénarios juridiques envisageables dans le cadre d’une opération économique donnée et l’appréciation de leurs conséquences patrimoniales (coûts et revenus, fiscalité marocaine, procédures, délais…) ;
      • Le tout en vue d’aider à la décision consistant à choisir la formule qui représente les risques et coûts les plus faibles, et les avantages et sécurité les plus élevés ;
      • Etudes juridiques sur la portée de textes spécifiques ou sur le régime juridique applicable à des secteurs particuliers ;
      • Audit juridique qui consiste à vérifier et à apprécier la conformité des actes de la société à la législation en vigueur (Droit commun et textes spécifiques) ;
      • Assistance à la négociation et à la rédaction des actes juridiques ;
      • Accomplissement de formalités légales.